Informatique & libertés

Face au développement des outils numériques, à l’augmentation du nombre des systèmes interconnectés, à l’accroissement des connexions en tout genre (Internet, téléphone mobile, ordinateur de poche, carte bancaire, WiFi, Bluetooth,…) nous sommes de plus en plus mis en fiches et tracés sans que nous en ayons conscience.

Loin de moi l’idée de refuser le progrès technologique, mais il est nécessaire d’être conscients des risques pour mieux se protéger des dangers : consitution de fichiers plus ou moins licites, constitution de bases de données pouvant être utilisées à des fins parfois peu engageantes,…

Après L’affaire Safari (voir le cadre Un peu d’histoire) dans les années 70, a été votée la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui a institué la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il s’agit d’une d’autorité administrative indépendante dont les missions sont :

  • informer les citoyens,
  • garantir l’accès aux données nous concernant,
  • recenser les fichiers de données nominatives,
  • contrôler l’application de la loi dans son champ de compétences,
  • établir la réglementation dans son domaine.

La loi de 1978 a été modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les principaux changements sont :

  • une simplification des formalités de déclaration des fichiers de données nominatives,
  • un contrôle a posteriori pour l’essentiel des déclarations, les contrôles a priori étant réservés aux fichiers particulièrement sensibles,
  • un renforcement des pouvoirs de sanctions de la CNIL.

Malgré ces avancées, le manque criant de moyens accordés à la CNIL, que vient d’ailleurs de dénoncer son président, devrait nous inciter à être encore plus vigilants.


Ecrit par Lise - Site
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